CGU et Informations Légales

Mentions Légales

1/ Editeur du site https://www.aureliencollombet.fr/

Monsieur Aurélien Collombet

N° RCS : 852 432 939 00019

14 Impasse Pasteur

07300 Tournon sur Rhône

France

Tél. : + 33 (0)636386528

Email : aurelien.collombet@hotmail.com

2/ Responsable de publication

Monsieur Aurélien Collombet

3/ Hébergement

Ce site est crée sur Wix.

4/ Propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l'Éditeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l'Éditeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l'Éditeur.

Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

5/ Liens hypertextes

Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même éditeur ou de tiers.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Politique de Confidentialité

https://www.aureliencollombet.fr/

Dernière mise à jour : 28/05/2024

DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

L’ «Entreprise» ou « Nous » désigne Monsieur Aurélien Collombet exerçant comme entreprise individuelle dont le siège social est situé 14 Impasse Pasteur à Tournon Sur Rhône et dont le numéro Siret est 852 432 939 00019.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://www.aureliencollombet.fr/ et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservés aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.
« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
Un « responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsables du traitement des Données.
Un « destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

Site Vitrine

Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :

Données d’identité : civilité/genre ; nom ; prénom ; et à titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d’anniversaire;
Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone; En cas de demande auprès du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.
Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l’avis;
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion
Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle ;
Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Cookies

Sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookies incluant des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, pour leurs bonnes performances, l'échange de contenu, cookies et traceurs à des fins marketing et de ciblage publicitaire. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur).

Les cookies peuvent être utilisés :

à des fins statistiques et d’amélioration du Site, pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sur le Site;
pour faciliter et améliorer votre expérience en nous autorisant à enregistrer vos actions sur le Site et vos préférences.
à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé.

Certaines fonctionnalités du Site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Explorer ; Safari). Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Réseaux Sociaux et Sites Tiers

Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).

Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.

Interconnexion. Dans le cas où votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles. Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :

Facebook : https://www.facebook.com/help/223184117694507 ;

https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview

Google : https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Exercices des droits

Généralités :

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, de retrait du consentement (plus d’infos sur le site de la CNIL), dans les limites posées par la réglementation et notamment le RGPD lorsque ce règlement s’applique.

A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer votre consentement, le bon fonctionnement du Site et/ou du service pourra être perturbé voire interrompu.

Droit d’opposition :

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime. En matière de prospection commerciale (newsletter…), vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de la liste de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

Demande d’exercice :

Vous pouvez nous contacter pour plus d’information et exercer vos droits. Les demandes sont à adresser par voie électronique à aurelien.collombet@hotmail.com ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en-tête. Nous nous réservons la possibilité de vous demander tout justificatif d’identité et de préciser votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

Durée :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

Durée de conservation

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.

Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Prospection commerciale. Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, ou avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part.

Contrat électronique. En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (bons de commande, contrats, factures…) feront l’objet d’un archivage. Notamment, tout contrat conclu par voie électronique qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, sera archivé pendant un délai de 10 ans à partir de la conclusion du contrat si la livraison du bien ou l'exécution de la prestation est immédiate ou à partir de la date de livraison ou d'exécution du bien ou du service.

Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Destinataires

Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Sous-traitance. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Partenariat commercial. En matière de prospection commerciale, nous vous demanderons votre accord avant de transmettre des informations vous concernant à des partenaires commerciaux. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de faire des offres en collaboration avec des tiers, ce dont vous serez averti. Si vous commandez sur le Site un produit ou service qui n’est pas directement livré par la Société mais par un partenaire commercial, alors nous transmettrons à ce partenaire les informations nécessaires pour l’exécution de la commande.

Transfert hors UE. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

• Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;

• Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Sécurité Informatique

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

Protocole Https. L’adresse URL du Site commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Les standards de sécurité du protocole Https sont élevés et appliqués au stockage des données.

Violation de données. Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

• Examiner les causes de l'incident ;

• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;

• Notifier l'incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

Généralités

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.

Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Non-renonciation. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Modifications - Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.